La réforme de la fiscalité de l’aménagement ainsi que la nouvelle définition des surfaces de plancher prise en compte dans les règlements d’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er mars 2012 et sont applicables à tous les permis de construire déposés à compter de cette date. La taxe d’aménagement (TA) remplace la taxe locale d’équipement [...]

Les locaux de la Maison de l’Habitat Durable de la CAPA changent d’adresse. Vous pouvez désormais nous rencontrer à l’adresse suivante : Immeuble Faggianelli – 19 route de Sartène Quartier Saint Joseph – 20 090 Ajaccio La Maison de l’Habitat Durable vous accueil du lundi au vendredi sur rendez-vous pour vous accompagner gratuitement dans votre projet [...]

Lancement d’une expérimentation sur la gestion de l’énergie dans l’habitat privé. Le projet Millener est une expérimentation lancée par un consortium d’industriel coordonnée par EDF, en Corse à la Réunion et en Guadeloupe. Le projet bénéficiera, via le fond européen FEDER, du soutien financier de la Collectivité Territoriale de Corse ainsi que de l’Etat via [...]

Les nouvelles conditions d’obtention du prêt à taux zéro (PTZ) sont applicables pour toutes les demandes émises à compter du 1er janvier 2012. Désormais, le PTZ peut être accordé pour construire ou acheter un logement neuf mais ne peut plus être utilisé pour l’acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux. Une exception est accordée [...]