Le programme local de l’habitat

Le législateur a donné à l’échelon intercommunal un rôle majeur tant sur la définition des politiques locales de l’habitat que dans leur mise en œuvre. Dans ce cadre, la CAPA a élaboré entre juillet 2004 et novembre 2006 son Programme Local de l’Habitat, qui constitue son document stratégique et opérationnel en matière de politique de l’habitat.

Fruit d’une large concertation (245 réunions, dont les Assises de l’Habitat en janvier 2005) avec l’ensemble des partenaires parmi lesquels l’ADIL, le CAUE, le Conseil Général, EDF, la CAF, la CCI,…
Il a été approuvé unanimement par les dix conseils municipaux du territoire et par le Comité Régional de l’Habitat et définitivement adopté le 16 novembre 2006 par le Conseil Communautaire.

Le PLH fait le constat d’un marché du logement problématique sur le territoire du Pays Ajaccien : pas assez de locatif social (en nombre et avec un taux de rotation le plus faible de France), locatif privé inaccessible (cher, mal entretenu, précaire), un foncier élevé. Aujourd’hui, la principale solution pour se loger, c’est de construire en s’éloignant toujours plus d’Ajaccio : d’où un mitage de l’espace avec des conséquences pour les ménages, les collectivités (notamment la CAPA au titre de ses compétences: eau, assainissement, collecte des ordures ménagères, transports publics, ramassage scolaire), et l’environnement.

Le principal vecteur de développement démographique du territoire est constitué par les ménages qui construisent. Pourtant, les outils statistiques actuels ne permettent pas de bien appréhender ce phénomène, ce qui obère la capacité des collectivités à apporter des réponses efficientes, dans un contexte de raréfaction de la ressource publique.

Par ailleurs, les ménages s’engagent financièrement sans toujours anticiper les futurs coûts de fonctionnement de leur logement (avec des incidences sociales, familiales et environnementales parfois importantes).

Lors de l’élaboration du PLH, les acteurs et les habitants du territoire ont fait le constat d’un déficit d’information et d’une méconnaissance du rôle et de l’existence des outils existants.

Pour répondre à ces problématiques, l’action de la CAPA se décline en sept orientations et 34 actions concrètes, notamment :

  • Mener une action foncière puissante, avec la création d’un Fonds d’Intervention Foncière Habitat en 2006 qui a notamment été mis en œuvre pour l’acquisition et la revente d’un terrain de 6615 m² à Ajaccio pour y réaliser une opération de 108 logements, dont 44 logements locatifs sociaux.
  • Produire et mieux répartir des logements sociaux et des modes d’hébergement, avec la mise en place d’un règlement des aides incitatif au profit des bailleurs sociaux en février 2007, qui a participé au financement de 304 logements locatifs sociaux et de 15 places d’hébergement .
  • Densifier l’habitat dans un souci d’urbanisme économe, avec la création de «Hameaux de l’avenir», dans le cadre d’études actuellement menées sur les secteurs de la Gare de Mezzana, du Col du Pruno et du Col du Listincone.
  • Valoriser le bâti ancien, outre la participation à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) en centre ancien d’Ajaccio et au programme de renouvellement urbain Cannes-Salines, la CAPA mène actuellement une étude pour mettre en place une OPAH dans les villages et hameaux anciens du territoire.
  • Améliorer la qualité de la production neuve, avec notamment la création de la Maison de l’Habitat Durable.
  • Mobiliser des outils d’aménagement, avec la création d’une Zone d’Aménagement Concerté communautaire à proximité de la Gare de Mezzana.
  • Réguler les prix de la production d’habitat, sans résultat probant à ce jour sur une problématique d’échelle régionale.

Parcours Construction

MISSION 1 – CONSEIL ET ORIENTATION

Le premier rôle de la Maison de l’Habitat Durable sera d’assurer une mission de conseil auprès des habitants désireux de réaliser un projet de construction sur le territoire communautaire. Les particuliers pourront être accompagnés et suivis tout au long de leur parcours depuis l’ébauche du projet, pendant sa conception et jusqu’à son achèvement.
Toutefois, la Maison de l’Habitat Durable n’a pas vocation à délivrer un conseil trop technique, et ne se substituera donc pas aux organismes présents sur le territoire qui sont spécialisés dans les domaines de la qualité architecturale et paysagère, du financement, des économies d’énergie, …
La Maison de l’Habitat Durable délivrera un conseil généraliste, et sera à même d’orienter les usagers vers les différents interlocuteurs susceptibles d’étudier plus précisément chaque projet individuel.
Dans un lieu accessible aux personnes à mobilité réduite, et proche du réseau de transports collectifs, les usagers de la Maison de l’Habitat Durable pourront ainsi y trouver :
  • des éléments quantitatifs et qualitatifs sur l’accession à la propriété en Pays Ajaccien ;
  • les questions à se poser préalablement à toute acquisition de terrain (constructibilité, règles d’urbanisme applicables, servitudes, risques naturels, ensoleillement, proximité des transports publics et des différents réseaux, …) ;
  • -les plaquettes et brochures des différents partenaires ;
  • une orientation vers des interlocuteurs appartenant à des structures différentes en fonction des besoins et attentes ;
  • des conseils généraux en matière juridiques, financière, architecturale, …
  • des informations quant à l’utilisation de matériaux réduisant la consommation énergétique ou de procédés utilisant les énergies renouvelables ;
  • les règles établies sur le territoire en matière d’assainissement et de branchement aux différents réseaux (distances à respecter, SPANC,…) ;
A l’inverse, ils n’y trouveront pas :
  • une assistance pour résoudre des conflits d’ordre privé,
  • des annonces de terrains ou de maisons à vendre,
  • la promotion de techniques de construction particulières.

Présentation de la Maison de l’Habitat Durable

La Maison de l’Habitat Durable reçoit sur rendez vous, dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.
Adresse :
Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.
Immeuble Castellani
Quartier Saint Joseph
20000 Ajaccio
  • les lundi, mardi et mercredi : de 9h00 à 12h00
  • les jeudi et vendredi : de 14h00 à 17h00
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 04 95 52 53 26 ou par courrier électronique à l’adresse habitatdurable@ca-ajaccien.fr.
Pour optimiser le conseil au public, la prise de rendez-vous est privilégiée, car cela permet à l’usager de préparer ses questions, rassembler les documents en sa possession qui seront utiles à l’animateur pour l’accompagner au mieux ; par ailleurs, ce dernier pourra faire les recherches nécessaires pour apporter des éléments de réponse sur des questions précises.
Les usagers de la Maison de l’Habitat Durable lui sont adressés par de multiples moyens, de façon à ce qu’il ait accès à l’information le plus en amont possible dans son projet de construction, notamment :
  • par les maires et secrétaires de mairies quand un habitant fait part de sa volonté de construire ou quand il vient renseigner sur le règlement d’urbanisme ou retirer les formulaires de demande de certificat d’urbanisme ou de permis de construire ;
  • par les géomètres-experts à l’occasion d’un bornage de terrain en vue de le vendre ou de construire sur une parcelle ;
  • par les notaires lors de la signature d’une promesse de vente ou de la mutation d’un terrain ;
  • par le biais des différents partenaires de la MHD ;
  • par l’information dans la presse, sur le site internet de la CAPA ;
  • par le bouche-à-oreille.

MISSION 2 – ANIMATION ET EDUCATION

Le second rôle de la Maison de l’Habitat Durable sera un rôle d’animation et d’éducation à une culture de l’habitat. Le but étant de dispenser au plus grand nombre une information complète et variée sur le thème de la construction individuelle de façon à ce que le public acquiert la meilleure connaissance possible avant de se lancer dans un projet et soit sensibilisé aux questions environnementales.
Les dispositifs à mettre en place en faveur de cette action pourront revêtir plusieurs aspects :
  • en participant à des conférences, débats sur un thème particulier lié à la construction où interviendront des partenaires spécialisés sur des thèmes aussi divers que l’architecture, les énergies renouvelables, la récupération d’eau de pluie, les démarches administratives, …
  • en participant à des expositions ou des manifestations permettant de porter à connaissance du public la réalisation d’opérations exemplaires, mais ayant également vocation à promouvoir des techniques de constructions innovantes et des entreprises locales,
  • en mettant en place un « concours » d’architecture,
  • en élaborant des guides à l’usage des particuliers, des élus, des mairies,
  • en s’inscrivant dans le Plan d’Action Interne en faveur du Développement Durable de la CAPA (notamment son action n°8 qui vise à « organiser des formations au développement durable et des ateliers de discussion »),
  • en animant un espace d’information, de dialogue et d’échanges dédié à l’habitat sur le site Internet de la CAPA.
Cet espace de rencontre, outre l’intérêt immédiat pour les porteurs de projets, participera également à rendre plus facilement concrète et lisible l’action communautaire au service des habitants.