Crédit d’impôt développement durable : ce qui change en 2014

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est consacré à la rénovation énergétique des logements utilisés en tant que résidence principale.

Voici les dernières évolutions qui ont pris effet dès le 1er janvier 2014.

Les dix taux actuels sont remplacés par deux taux quels que soient les équipements installés :

  • 15 % si la dépense est réalisée pour une action seule ;
  • 25 % si la dépense fait partie d’un « bouquet » de travaux.

Toutefois, le taux de 15 % sur une action isolée n’est accessible qu’aux ménages modestes : dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 25 005 € pour une personne, 35 444 € pour un couple, 40 042 € pour un couple avec un enfant, et 44 640 € pour un couple avec deux enfants.

Alors que le bénéfice du taux de 25 % sur le bouquet de travaux reste ouvert sans condition de ressource.

Le CIDD est donc recentré sur les grosses rénovations, et les ménages pourront échelonner sur deux années (et non plus une seule), la réalisation des bouquets de travaux ouvrant le droit au taux à 25 %.

Certaines dépenses ne sont plus éligibles au CIDD :

  • Les équipements de production d’énergie solaire (photovoltaïque) ;
  • Les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie

Enfin le cumul du CIDD avec l’éco-prêt à taux zéro est toujours possible en 2014 sous condition de ressource : 25 000 € pour un célibataire ; 35 000 € pour un couple par exemple.

Jusqu’en 2013, les propriétaires pouvaient bénéficier du crédit d’impôt s’ils installaient un équipement éligible. Ils avaient donc le choix entre le CIDD et la déduction de la dépense sur le revenu foncier. A compter de 2014, les propriétaires bailleurs ne pourront plus profiter de cet avantage fiscal pour le logement qu’ils louent car ils profitent déjà de la déduction des charges sur le revenu foncier.

A noter : A compter du 1er janvier 2014, les travaux éligibles au CIDD se voient appliquer

un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Les travaux éligibles sont :

  • L’isolation thermique ;
  • Les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf l’énergie photovoltaïque) ;
  • Les appareils de régulation de chauffage ;
  • Les Diagnostic de Performance Energétique (DPE).