Le programme local de l’habitat

Le législateur a donné à l’échelon intercommunal un rôle majeur tant sur la définition des politiques locales de l’habitat que dans leur mise en œuvre. Dans ce cadre, la CAPA a élaboré entre juillet 2004 et novembre 2006 son Programme Local de l’Habitat, qui constitue son document stratégique et opérationnel en matière de politique de l’habitat.

Fruit d’une large concertation (245 réunions, dont les Assises de l’Habitat en janvier 2005) avec l’ensemble des partenaires parmi lesquels l’ADIL, le CAUE, le Conseil Général, EDF, la CAF, la CCI,…
Il a été approuvé unanimement par les dix conseils municipaux du territoire et par le Comité Régional de l’Habitat et définitivement adopté le 16 novembre 2006 par le Conseil Communautaire.

Le PLH fait le constat d’un marché du logement problématique sur le territoire du Pays Ajaccien : pas assez de locatif social (en nombre et avec un taux de rotation le plus faible de France), locatif privé inaccessible (cher, mal entretenu, précaire), un foncier élevé. Aujourd’hui, la principale solution pour se loger, c’est de construire en s’éloignant toujours plus d’Ajaccio : d’où un mitage de l’espace avec des conséquences pour les ménages, les collectivités (notamment la CAPA au titre de ses compétences: eau, assainissement, collecte des ordures ménagères, transports publics, ramassage scolaire), et l’environnement.

Le principal vecteur de développement démographique du territoire est constitué par les ménages qui construisent. Pourtant, les outils statistiques actuels ne permettent pas de bien appréhender ce phénomène, ce qui obère la capacité des collectivités à apporter des réponses efficientes, dans un contexte de raréfaction de la ressource publique.

Par ailleurs, les ménages s’engagent financièrement sans toujours anticiper les futurs coûts de fonctionnement de leur logement (avec des incidences sociales, familiales et environnementales parfois importantes).

Lors de l’élaboration du PLH, les acteurs et les habitants du territoire ont fait le constat d’un déficit d’information et d’une méconnaissance du rôle et de l’existence des outils existants.

Pour répondre à ces problématiques, l’action de la CAPA se décline en sept orientations et 34 actions concrètes, notamment :

  • Mener une action foncière puissante, avec la création d’un Fonds d’Intervention Foncière Habitat en 2006 qui a notamment été mis en œuvre pour l’acquisition et la revente d’un terrain de 6615 m² à Ajaccio pour y réaliser une opération de 108 logements, dont 44 logements locatifs sociaux.
  • Produire et mieux répartir des logements sociaux et des modes d’hébergement, avec la mise en place d’un règlement des aides incitatif au profit des bailleurs sociaux en février 2007, qui a participé au financement de 304 logements locatifs sociaux et de 15 places d’hébergement .
  • Densifier l’habitat dans un souci d’urbanisme économe, avec la création de «Hameaux de l’avenir», dans le cadre d’études actuellement menées sur les secteurs de la Gare de Mezzana, du Col du Pruno et du Col du Listincone.
  • Valoriser le bâti ancien, outre la participation à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) en centre ancien d’Ajaccio et au programme de renouvellement urbain Cannes-Salines, la CAPA mène actuellement une étude pour mettre en place une OPAH dans les villages et hameaux anciens du territoire.
  • Améliorer la qualité de la production neuve, avec notamment la création de la Maison de l’Habitat Durable.
  • Mobiliser des outils d’aménagement, avec la création d’une Zone d’Aménagement Concerté communautaire à proximité de la Gare de Mezzana.
  • Réguler les prix de la production d’habitat, sans résultat probant à ce jour sur une problématique d’échelle régionale.