Réforme de l’urbanisme : les premières orientations dévoilées

La réforme à venir du code de l’urbanisme est en cours d’élaboration et cet article tiré du « Moniteur » publié le 29 Avril 2011 nous apporte quelques éclaircissements sur les changements qui se préparent. Nous en sauront plus début juin et vous informerons plus en détails.

« Les quatre groupes de travail créés en juin 2010, qui ont associé plus de 300 personnes pour imaginer comment améliorer et simplifier le code de l’urbanisme, ont ainsi achevé leur travail. L’objectif du gouvernement étant d’assouplir la réglementation pour faciliter la mise en oeuvre de projets, de manière à passer d’une logique de normes à une culture de projets et à promouvoir l’offre de logement.

On connaît déjà dans les grandes lignes quelques une des mesures qui seront retenues :

– Simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme (remplacer la distinction SHOB-Surface hors-oeuvre brute/SHON-Surface hors-œuvre nette par celle de surface de plancher des constructions) ;

– Amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme (les lotissements ne comportant pas de création de voie ou d’espace public seraient soumis à déclaration tandis que ceux qui en comportent et ceux projetés dans les sites classés et secteurs protégés seraient soumis à permis ; modification du seuil pour la déclaration préalable et le permis de construire dans le cas d’extensions – qui pourrait être porté à 40 m² contre 20 aujourd’hui – ou de modifications de bâtiments existants ou encore réduction des délais de permis).

– Simplification des règlements des PLU (plans locaux d’urbanisme) au service des projets,

– Lutte contre les recours abusifs,

– Relance des opérations d’aménagements,

– Mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec les politiques urbaines.

Cette phase de réflexion s’achèvera les 26 et 27 mai par un séminaire réunissant l’ensemble des acteurs afin de dégager un consensus sur des mesures concrètes. Le ministère indique que les propositions retenues seront ensuite rapidement mises en œuvre sous formes de projets d’ordonnances présentés en Conseil des ministres, de mesures à inclure dans le projet de loi de finances, voire de nouvelles dispositions législatives ou d’expérimentations ».

Laurence Francqueville | Source LE MONITEUR.FR le 29/04/2011.